Le code SH (Système harmonisé) est le numéro qui décide de votre taux de droits de douane : mauvais code = mauvais taux, et une marge fausse. Le droit se calcule sur la valeur en douane (CIF dans l'UE, FOB aux États-Unis) multipliée par le taux du code. Pour le trouver, on part des 6 chiffres internationaux du SH, puis on descend jusqu'à l'extension nationale — TARIC à 10 chiffres dans l'UE, HTS à 10 chiffres aux États-Unis — dans l'outil officiel du pays d'importation. Voici la méthode et les liens.
Ce qu'est un code SH (et pourquoi il pilote tout)
Le Système harmonisé (SH, ou HS code en anglais) est une nomenclature douanière créée par l'Organisation mondiale des douanes en 1988, utilisée par plus de 200 pays. Ses 6 premiers chiffres sont identiques partout dans le monde : c'est le socle international. Chaque pays ou zone y ajoute ensuite ses propres chiffres pour affiner le classement et fixer le taux exact.
- 6 chiffres (SH) : niveau international, partagé par tous les pays signataires (trade.gov).
- 10 chiffres (TARIC) dans l'Union européenne : les 6 du SH + 2 de la Nomenclature combinée + 2 propres au TARIC pour les mesures spécifiques (vatit).
- 10 chiffres (HTS) aux États-Unis : les 6 du SH + 4 chiffres nationaux (Harmonized Tariff Schedule), gérés par l'USITC.
Autrement dit : le SH-6 vous emmène dans la bonne famille de produits, mais c'est l'extension nationale qui porte le taux de droit applicable dans votre pays.
Le vocabulaire douane en une ligne
- Valeur en douane : la base sur laquelle on applique le taux. Dans l'UE, c'est le CIF ; aux US, la valeur transactionnelle FOB.
- FOB (Free On Board) : prix marchandise chargée au port chinois. CIF (Cost, Insurance and Freight) : FOB + fret maritime + assurance jusqu'au port de destination.
- TVA à l'import : taxe indirecte perçue à l'entrée dans l'UE (aux US, pas de TVA fédérale à la frontière).
La formule : droit = valeur en douane × taux
Le calcul du droit lui-même est simple. Ce qui change tout, c'est la base :
Droit de douane = Valeur en douane × Taux du code SH
UE / France : valeur en douane = CIF (FOB + fret + assurance)
États-Unis : valeur en douane = FOB (le fret déclaré à part est exclu)
Dans l'Union européenne, le droit s'applique sur le CIF, puis la TVA à l'import (20 % en France) se calcule sur CIF + droit — vous payez donc de la TVA sur le droit lui-même (trade-cost.com). Pour une entreprise assujettie, cette TVA est récupérable (autoliquidée sur la CA3 depuis 2022), c'est un coût de trésorerie, pas de marge.
Aux États-Unis, la base est la valeur transactionnelle FOB, plus basse — mais les taux appliqués aux produits chinois sont bien plus élevés (voir plus bas). C'est pourquoi on ne compare jamais deux pays sur le seul taux affiché : la base diffère. Notre calculateur de prix de revient applique la bonne base pays par pays.
Tableau : où et comment trouver son taux
| Zone d'import | Système de classement | Outil officiel de recherche | Taxe indirecte à l'entrée |
|---|---|---|---|
| Union européenne / France | SH-6 → TARIC (10 chiffres) | Consultation TARIC (Commission européenne) ; Access2Markets pour les taux par pays d'origine | TVA import : 20 % en France, base CIF + droit |
| États-Unis | SH-6 → HTS (10 chiffres) | HTS Search — USITC ; rulings contraignants via CROSS/CBP | Pas de TVA fédérale ; taxe de vente d'État à la revente, pas à l'import |
| Royaume-Uni | SH-6 → commodity code (10 chiffres) | UK Integrated Online Tariff | TVA import (20 %) |
À noter : le TARIC ne contient pas la TVA nationale — il donne les droits et les mesures commerciales, mais pour le taux de TVA vous consultez l'administration fiscale du pays.
Méthode : trouver le bon code en 4 étapes
1. Décrire le produit par sa matière et sa fonction
La douane classe d'abord par ce que c'est (matière, fonction, degré de transformation), pas par usage marketing. « Lampe de bureau LED » se classe en luminaires (chapitre 94), pas en électronique. Notez matière principale, fonction, et état (fini/en pièces).
2. Descendre le SH-6 dans l'outil du pays d'importation
Ouvrez l'outil officiel — TARIC pour l'UE, HTS Search pour les US — et parcourez chapitre → position → sous-position jusqu'aux 10 chiffres. Lisez les notes de section et de chapitre : elles tranchent la plupart des cas limites.
3. Lire le taux à l'origine « Chine »
Dans le TARIC via Access2Markets, sélectionnez l'origine (Chine) : vous obtenez le droit tiers (erga omnes), plus d'éventuelles mesures (antidumping, contingents). Aux US, le HTS affiche le taux général ; ajoutez-y les surtaxes propres à la Chine.
4. En cas de doute, demander un classement officiel
Si le code est ambigu, ne devinez pas : demandez un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) dans l'UE, ou consultez/demandez un ruling via CROSS/CBP aux US. C'est opposable et vous protège en cas de contrôle. Une erreur de code, c'est un redressement rétroactif — pas seulement un taux « un peu à côté ».
UE vs États-Unis : les surtaxes qui changent la note
Pour un même produit chinois, l'écart de droit entre les deux zones tient surtout aux mesures spécifiques Chine côté US.
Union européenne
Les taux tiers UE vont typiquement de 0 % à ~17 % selon la famille : électronique souvent à 0 %, luminaires ~3–4 %, textile/chaussure/art de la table plus haut. La vraie ligne lourde reste la TVA à 20 % (récupérable pour un assujetti). Depuis le 1er juillet 2026, l'exonération des petits envois sous 150 € a pris fin, remplacée transitoirement par un droit forfaitaire de quelques euros par colis (Bird & Bird).
États-Unis
Au droit MFN de base (souvent 0–10 %) s'ajoutent, pour la Chine, les droits Section 301 (généralement 7,5 % à 25 % selon la liste, jusqu'à 100 % sur certains produits stratégiques comme les VE) (Customs Broker USA). L'exonération de minimis sous 800 $ a été supprimée pour la Chine le 2 mai 2025 : tout envoi chinois, quelle que soit sa valeur, passe en droit plein (TariffsTool). Le paysage tarifaire US 2026 a beaucoup bougé (surtaxes créées, contestées, remplacées) : vérifiez systématiquement le taux en vigueur pour votre code au moment de commander (2026 China Tariff Update).
Les taux changent — souvent. Antidumping, Section 301, contingents, réformes de seuils : un taux lu il y a six mois peut être faux. Prenez le taux à la date de la commande, dans l'outil officiel, pour votre code exact et l'origine Chine. C'est le seul chiffre fiable.
Enchaîner code → droit → prix de revient
Trouver le code n'est qu'une étape : le droit entre ensuite dans le prix de revient débarqué (fret réparti au CBM, assurance, TVA, dédouanement, frais bancaires). C'est ce total, pas le prix usine, qui dit si un produit est rentable — voir calculer le prix de revient d'un import Chine et le guide des coûts d'import. Bonne pratique : mémoriser le code SH et son taux une fois par produit, puis les réappliquer à chaque commande.
FAQ
Qu'est-ce qu'un code SH, concrètement ?
C'est la nomenclature douanière internationale du Système harmonisé. Les 6 premiers chiffres sont universels (mêmes dans plus de 200 pays), ils identifient la famille du produit. Chaque zone ajoute ensuite ses chiffres — 10 au total dans l'UE (TARIC) comme aux US (HTS) — et c'est cette extension nationale qui fixe le taux de droit applicable chez vous.
Les droits se calculent sur le prix FOB ou CIF ?
Dans l'Union européenne, sur la valeur CIF : marchandise + fret + assurance jusqu'au port de destination. Aux États-Unis, sur la valeur transactionnelle FOB (le fret maritime déclaré séparément est exclu). Le taux, lui, dépend de votre code SH. La TVA à l'import UE se calcule ensuite sur CIF + droit.
Comment trouver le taux exact pour la Chine ?
Ouvrez l'outil officiel du pays d'import — TARIC / Access2Markets pour l'UE, HTS Search pour les US — descendez jusqu'aux 10 chiffres, puis sélectionnez l'origine Chine. Vous verrez le droit tiers plus d'éventuelles mesures (antidumping, Section 301). En cas de doute, demandez un classement contraignant (RTC en UE, ruling CBP aux US).
Que risque-t-on avec un mauvais code SH ?
Un mauvais taux appliqué, donc un droit sous-payé ou surpayé, et surtout un redressement rétroactif avec pénalités lors d'un contrôle, parfois sur plusieurs années. À l'inverse, un code trop prudent vous fait payer trop. D'où l'intérêt d'un classement officiel opposable quand le produit est ambigu.
La TVA à l'import est-elle un vrai coût ?
Pour une entreprise assujettie dans l'UE, non : elle est récupérable (autoliquidée sur la déclaration de TVA), c'est un coût de trésorerie, pas de marge. Pour un particulier ou une entité non assujettie, oui — c'est un vrai +20 % (en France) à intégrer au prix de revient. Aux États-Unis, il n'y a pas de TVA fédérale à la frontière.
Sur un salon, vous notez un prix FOB en dix secondes ; le taux de droit, lui, se décide au bureau. Fairloop garde le code SH et son taux par produit, puis calcule le prix de revient débarqué de votre commande conteneur — vous décidez sur le bon chiffre, pas sur le prix usine. Voir les tarifs.
À lire aussi : le guide des coûts d'import depuis la Chine.